De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’évaluer la performance énergétique des bâtiments dans des conditions d’utilisation et de climat standardisées. Cette évaluation au moyen d’une méthode de calcul définie nécessite de relever sur place les caractéristiques énergétiques liées à l’enveloppe du bâtiment (isolation thermique) et aux systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation…).

Un certificat PEB exprimant la performance énergétique du bâtiment est alors délivré. Il exprime sur une échelle allant du vert « A » (peu énergivore) au rouge « G » (très énergivore) la consommation théorique annuelle calculée par m² de surface brute de l’habitation (kWh d’énergie primaire par m² par an). L’objectif ultime est de permettre aux candidats acquéreurs ou locataires de comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché.

Dans le cadre d’une transaction immobilière (mise en vente ou en location, leasing immobilier cession d’un droit réel, établissement d’un droit réel entre vifs, etc.) d’un bien situé en Région de Bruxelles-Capitale, le propriétaire du bien ou l'intermédiaire qu'il a désigné (agence, notaire, ...) doit obligatoirement disposer d'un certificat PEB dès la mise sur le marché.

La personne qui met le bien en vente ou en location doit inclure dans toute publicité (Internet, petites annonces, affichage…) la classe énergétique et le niveau d’émission de CO2 indiqués sur le certificat PEB.

Ce certificat PEB, en région Bruxelles-Capitale, est établi par un certificateur agrée par Bruxelles Environnement (IBGE).

Le certificat énergétique est valable 10 ans, pour autant qu’aucune modification aux caractéristiques énergétiques du bien n’ait été apportée. Par exemple si la chaudière est remplacée ou le vitrage changé, le certificat devra être mis à jour avant une future transaction.